La Commission Technique des Politiques Communes de l’Union (CTPC) de la Chambre Consulaire Régionale de l’UEMOA (CCR-UEMOA) a tenu, du 06 au 08 septembre 2023 à Dakar, sa deuxième réunion de l’année consacrée à l’examen de l’avant-projet du nouveau Règlement N° 09 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.
L’objectif principal de cette session était d’analyser l’avant-projet du nouveau Règlement N° 09 en vue de formuler des propositions et des recommandations aux autorités nationales et communautaires, pour une meilleure intégration des perspectives et suggestions du secteur privé communautaire pour la consolidation du régime de convertibilité dans le cadre du commerce international.
Ont pris part à la session, outre les membres de la CTPC, les représentants de la Commission de l’UEMOA et de l’APBEF du Sénégal ainsi que l’équipe technique des Services Administratifs de la CCR-UEMOA.
Il faut noter que le nouveau Règlement constitue un dispositif normatif dont les principales innovations dans l’exécution des transactions financières avec l’étranger ont consisté en un relèvement des seuils de tolérance de domiciliation des dossiers, de justification des opérations de transfert et de la proportion des recettes d’exportation domiciliées et encaissées dans leurs livres que les intermédiaires agréés peuvent conserver dans leurs ressources propres en devises aux fins de couverture de leurs besoins courants en devises, est celui en vigueur à ce jour.
Aussi, la zone de libre échange continentale africaine (ZLECAf), avec la perspective de renforcement des échanges commerciaux et financiers entre les pays du continent africain, devrait être intégrée dans le nouveau Règlement N°09/2010/CM/UEMOA pour prendre pleinement en compte ces nouvelles réalités.
A cet effet, les membres de la CTPC ont salué le travail effectué par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique l’Ouest (BCEAO) pour l’élaboration de ce texte communautaire, qui devra intégrer les mutations de l’environnement économique et financier, tout en s’alignant sur les engagements internationaux souscrits par les États membres de l’Union au plan des relations financières internationales.
Pour rappel, la CTPC examine les questions liées au suivi du processus d’intégration de l’UEMOA, dans le domaine des politiques économiques, financières et monétaires, ainsi que celles concernant les politiques commerciales et douanières.
La Chargée de Communication