La Commission Technique des Politiques Sectorielles de l’Union (CTPS) de la Chambre Consulaire Régionale de l’UEMOA (CCR-UEMOA) a tenu, les 12 et 13 septembre 2022, à l’hôtel TIAMA à Abidjan, en Côte d’Ivoire, sa deuxième réunion de l’année, sous la présidence de Monsieur TAWAYE Nabazaga, Président de ladite Commission Technique sur le thème : « Les règles d’origine et le dispositif de circulation des produits originaires dans l’UEMOA ».
L’objectif principal de cette réunion était de réfléchir sur la contribution de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) à la libre circulation des marchandises au sein de l’Union depuis sa mise en place en 2003 par la Commission de l’UEMOA, pour assurer la promotion de l’intégration économique de l’Union.
Ont également pris part à la session, outre les membres de la CTPS, les représentants du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME de Côte d’Ivoire et de la Direction Générale des Douanes ivoiriennes, le Conseiller Spécial du Président de la CCR-UEMOA ainsi que l’équipe technique des Services Administratifs.
Les membres de la Commission, après avoir été instruits de la présentation de la mise en œuvre de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) dans l’UEMOA, ont relevé les difficultés rencontrées par les entreprises de l’Union dans le cadre de leurs activités économiques. Celles-ci procèdent principalement d’une application parcellaire, par les Administrations nationales, des dispositions des différents textes régissant le commerce intra-communautaire au sein de l’Union. Ils ont ensuite proposé des pistes d’amélioration de sa mise en œuvre.
La session a permis de renforcer les connaissances des membres de la CTPS sur la Taxe Préférentielle Communautaire. Elle a aussi servi de cadre de discussions sur les initiatives et les nouvelles orientations à donner à la TPC pour lui permettre de contribuer au renforcement des échanges commerciaux entre les pays de l’Union.
A l’issue des échanges, les membres de la Commission Technique ont formulé des recommandations adressées aux plus Hautes Autorités nationales et communautaires afin d’attirer leur attention sur la persistance des tracasseries sur les produits originaires de l’Union et de sensibiliser les différents acteurs concernés en vue d’un changement de comportement pour la réduction des tracasseries.
Pour rappel, la CTPS est chargée d’examiner les questions relatives au processus d’intégration de l’UEMOA.
La Chargée de Communication