La Commission Technique des Politiques Communes de l’Union (CTPC) de la Chambre Consulaire Régionale de l’UEMOA (CCR-UEMOA) a tenu, du 15 au 17 octobre 2024 à Niamey, sa deuxième réunion de l’année sur le thème : « Harmonisation des législations fiscales dans l’Union : état des lieux et perspectives ».
Cette rencontre avait pour objectif de permettre aux membres de la Commission Technique de s’imprégner et d’échanger sur les dispositions relatives à la législation fiscale communautaire, et ensuite de faire des recommandations visant à assurer une promotion du secteur privé de l’Union. Elle a ainsi permis de présenter un état des lieux détaillé de l’harmonisation fiscale au sein de l’UEMOA, d’explorer les mesures de transition fiscale et de proposer des solutions pour renforcer la compétitivité du secteur privé.
Ont pris part à la session, outre les membres de la CTPC, les représentants de la Commission de l’UEMOA, de la Direction Générale des Impôts du Niger et de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger ainsi que l’équipe technique des Services Administratifs de la CCR-UEMOA.
Les échanges ont porté sur l’harmonisation de la fiscalité directe et indirecte intérieure, ainsi que sur le programme de transition fiscale mis en place pour compenser la baisse des recettes douanières causée par la libéralisation commerciale. Les participants ont aussi abordé les plans d’actions visant une meilleure mobilisation des recettes fiscales au sein des États membres, tout en examinant les règles de coopération fiscale qui visent notamment à éviter la double imposition et à offrir une assistance fiscale entre les Etats membres.
La fiscalité applicable aux entreprises dans les Etats membres a également été au cœur des discussions, avec des interventions spécifiques de la Direction Générale des Impôts du Niger et de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger. Leurs présentations ont mis en lumière les défis, perspectives et mesures incitatives visant à promouvoir le développement des entreprises.
Par ailleurs, la réunion a abouti à la formulation de recommandations concrètes visant non seulement à poursuivre les efforts d’harmonisation des législations fiscales dans l’Union, mais aussi à améliorer l’environnement des affaires pour le secteur privé communautaire ainsi qu’une meilleure coordination des règlementations fiscales entre les Etats membres, avec une attention particulière portée à la promotion de la compétitivité des entreprises sous-régionales.
Cette réunion a constitué ainsi une plateforme de réflexion stratégique sur les réformes fiscales nécessaires pour soutenir un secteur privé dynamique et compétitif, au service du développement économique de l’Union.
Pour rappel, la CTPC est chargée d’examiner les questions liées au suivi du processus d’intégration de l’UEMOA, dans le domaine des politiques économiques, financières et monétaires, ainsi que celles concernant les politiques commerciales et douanières.
La Chargée de Communication